Article 5 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique))

Délégation est donnée à M. Francis Babel, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.