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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure)

Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite
de certains bateaux de navigation intérieure

Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de capacité n° du groupe
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivré le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :

A.......................................................... , le .......................................

ANNEXE II

1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :
Le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550.
La Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000).
La Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000).
La Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130).
La Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite transversale de la mer (PK 347.735).
La Garonne du PK 311.050 au PK 385.660.
L'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860.
Le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000).
Le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône.
Le Rhin.
La Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK 242.490).
2. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies :
La Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon).
La Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.
3. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres peuvent naviguer seul à bord à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2009 :
La Seine entre l'écluse d'Andrésy (PK 72.700) et l'écluse de Pose-Amfreville (PK 202.000).

ANNEXE III

Devise :........... Numéro européen d'identification :..................

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