Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant extension d'avenants à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.