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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 1er décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2007 prorogeant l'accord national professionnel susvisé.