Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 9 du 26 septembre 1997, les dispositions de :
― l'avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 3 du 26 novembre 2007, relatif au contingent d'heures supplémentaires, à l'accord du 4 mai 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.