Cour de cassation
Auditeurs :
Au premier grade :
M. Dominique MALLASSAGNE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Bernard TRAVIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras.
Au second grade :
M. Eric FIGLIOLIA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Jean-Louis FROMENT, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Jean-Louis CHAUX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Christian PERS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Henriette SCHOENDOERFFER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Françoise FOUQUET, épouse DORR, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Claudine FORKEL, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Jean DUSSARD, conseiller à ladite cour.
Mme Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Chantal SARDA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Patricia RICHET, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique SAINT, épouse SCHROEDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Didier DUCOUDRAY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne CARON, épouse DEGLISE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon.
M. François REYGROBELLET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Anne-Marie DIARD, épouse LEMARINIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Chantal PERDRIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-France MAGNIN, épouse HESPEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Dominique de COURREGES, épouse BEAUSSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Didier LE CORRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Avocats généraux :
Mme Catherine COURCOL, substitute du procureur général près ladite cour.
M. Jean-Claude KROSS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général : M. Olivier BRAY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Céline DUCOURNAU, auditrice de justice.
M. Fabrice PARISI, auditeur de justice.
Mme Anne-Laure BRUTIN, auditrice de justice.
Mme Ariane AMSON, auditrice de justice.
Mme Anaïs TRUBUILT, auditrice de justice.
Mme Anne-Laure DESHAYES, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laurence LE VERT, épouse CROSTHWAITE, première juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidents :
Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Rozenn LE GOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Cécile LOUIS, épouse LOYANT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne AUMONT, épouse LACQUEMANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-Michel MATON, vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Christine ROSSI, épouse CROCQ, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Virginie RENAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Vincent BRAUD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Claude HERVE, épouse HOSSAERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Anne du BESSET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alain BIROT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Jeanne DUYE, épouse PELOUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Catherine LECLERE, épouse GIUDICELLI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Laurent BEDOUET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. René GROUMAN, vice-président, est chargé des fonctions de l'instruction.
Mme Laurence POISSENOT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. Remi CERESA, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement :
Mme Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Mme Chantal LEDURE, épouse GUICHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Juges :
Mme Bérangère MEURANT, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Anne-Claire SCHMITT, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Mme Agnès COCHET, épouse MARCADE, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Laurence MOLLARET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile BROUZES, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Mme Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Mme Antoinette LE GALL, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Anne THIVELLIER, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Bérengère VALLEE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Catherine LEVY, épouse RAYNOUARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes.
Mme Marie-Catherine IDIART, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Constance LACHEZE, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien.
Juge des enfants : Mme Elisabeth CONDAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Aude BURESI, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Mme Anne-Julie PASCHAL, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juges d'instruction :
Mme Stéphanie FORAX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Fabrice NAUDE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Marc MESLIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : M. Franck KESSLER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Agnès HERZOG, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : M. Laurent BABY, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Véronique PITE, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureurs de la République :
Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Catherine CHAZE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois.
M. Patrice AMAR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Claire MALATERRE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Agnès CHENARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne.
Mme Laurence LAPLACE, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Substituts du procureur de la République :
Mme Flavie LE SUEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Vanessa BRONSTEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Thomas FIQUET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Céline LAWRYSZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Céline PAYEN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Alexandra SAVIE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction : Mme Aurélia SCHAFF, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Delphine PORTAL, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre : Mme Sandrine BRANCHE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Christine ROSTAND, inspectrice des services judiciaires.
Vice-présidents :
Mme Dominique JEHIEL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Stéphane MEYER, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Béatrice PICARDAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc GELINEAU-LARRIVET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Karen LEVEQUE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Laurence MOUSSEAU, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Louisella MUZZIN, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : M. Gilles MALFRE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Pauline SZCZURKOWSKI, juge au tribunal de grande instance de Sens.
M. Adrian CANDAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Sylvie ESCROUZAILLES, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
M. Adrien FLESCH, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Mme Téodora PETROVA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Chloé SALLEE, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque.
Juge des enfants : Mme Caroline CROCHARD, épouse FROISSARD, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Marion COUVIDAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Procureur de la République adjoint : M. Philibert DEMORY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Dominique LE MILON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Laëtitia DARDELET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
M. Hedy DJILALI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Dominique TRIPPIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.
M. Yannick MENECEUR, auditeur de justice.
Mme Clémence BONNIN, auditrice de justice.
Mme Claire LAFOIX, auditrice de justice.
M. Guillaume SAINT-CRICQ, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents :
Mme Monique BOUCHARD, épouse HANGARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Jacqueline BUCCELLATO, épouse LESBROS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
M. Philippe MICHEL, vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Frédérique MAREC, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Anne LATAILLADE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges :
Mme Bathilde PIFFAULT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Mme Valentine BUCK, épouse SKOWRON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Gilles BUFFET, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Hélène COURTIAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Juge des enfants : Mme Candice DAGHESTANI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge d'instruction : Mme Ombeline LE MESLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Juge de l'application des peines : Mme Claire-Hélène GIRY LATERRIERE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Annie SIMON, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureure de la République : Mme Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laurène LION, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Gaélane PELEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents :
M. Bruno BOUGIE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Michel DUPONT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise JOLLEC, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Géraldine THOMAS, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Gaële FRANCOIS-HARY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges :
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Laëtitia MUYLAERT, épouse PINAULT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.
M. Gérard PITTI, auditeur de justice.
Mme Valérie GUEDJ, auditrice de justice.
Juges des enfants :
M. Thomas JOUCK, juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort.
Mme Marie MARTINI, auditrice de justice.
Mme Véronique BIOL, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Marie GABORIT, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Amaria TLEMSANI, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes : Mme Sonia BOUSQUEL, épouse OTTO, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Pascale CARIOU, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Annie COUCHOURON, épouse STEVENIN, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Séverine TECHER, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Florent BOURA, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Julie MOREL, auditrice de justice.
Mme Elise YAZEDJIAN, épouse RINAUDO, auditrice de justice.
Mme Solène GOUVERNEYRE, auditrice de justice.
Mme Alice CHERIF, auditrice de justice.
Mme Audrey BONNET, auditrice de justice.
Mme Claire BERGER, épouse BOIVIN, auditrice de justice.
Mme Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Corinne LORENTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucie CARON, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Barbara KASPARIAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Véronique PETEREAU, auditrice de justice.
Mme Stéphanie CLARINI, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Magali LAFOURCADE, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Maud GAUTHIER, auditrice de justice.
Mme Laurence BASTERREIX, auditrice de justice.
Mme Justine BERNARDI, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Melun
Juges :
Mme Monica D'ONOFRIO, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sandra DEAT, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Maggy DELIGEON, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers.
Juge d'instruction : Mme Doriane BAYET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Céline VISIEDO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Elisabeth COURTOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Anne-Claire CHERPION, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Florence BECLIER, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Sens
Juges :
Mme Aurore MATHIEU, auditrice de justice.
Mme Marie LEYMARIE, auditrice de justice.
Mme caroline VILNAT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : M. Wladis BLACQUE-BELAIR, auditeur de justice.
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre :
M. Olivier ECHAPPE, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité.
M. Jean-Pierre MARCUS, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Dominique PONSOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Annick TRIBES, épouse de MARTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Danièle MARC, épouse DIONISI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Clotilde MAUGENDRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Juge placé auprès du premier président : M. Benoît DELEPOULLE, auditeur de justice.
Substitut du procureur général : M. Bernard FOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne-Sophie HUET, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente : Mme Sophie PONCELET, épouse BRIONNE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Juges :
Mme Angélique NETO, auditrice de justice.
Mme Emilie FABRIS, auditrice de justice.
Juges des enfants :
Mme Marie CHABROLLE, auditrice de justice.
M. Thibaud SOUBEYRAN, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Constance de FRANCESCHI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente : Mme Michelle SIGNORET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Marie-Bénédicte MAIZY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Christine ALARY, épouse LUNEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens.
Mme Guylaine SIXDENIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Jocelyne LAMBERT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine SIMONNET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jacques GAZEAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie TURQUEY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Juges :
Mme Camille SIMON-KOLLER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Cyril CARDINI, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Benoît CHAMOUARD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Patricia PIOLET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Pascal CLADIERE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
M. Christian SOUDRY, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juges d'instruction :
Mme Béatrice DESHAYES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Brigitte CORNEC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Christine FOLTZER, épouse COSSIC, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Catherine JOLY, épouse DEGRAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur de la République :
M. Lionel BEAUVAIS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Emmanuelle FRAYSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Audrey FARRUGIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Nicolas BRACONNAY, auditeur de justice.
M. Patrick GERBAULT, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Mme Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
Vice-présidente : Mme Claire ESTEVENET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Alice TYVAERT, épouse MAZENC, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Marie-Jeanne SEICHEL, conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade.
Juges :
Mme Eva GIUDICELLI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Constance GALY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Abebi PARAISO, épouse ADJAHOSSOU, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Juge des enfants : Mme Cécile MARCHADIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse : M. Thierry CASTAGNET, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes.
Substituts du procureur de la République :
M. Julien FAROBBIA, auditeur de justice.
M. Jérôme SIMON, auditeur de justice.
Mme Caroline THAUNAT, auditrice de justice.
M. Bertrand BONVENTI, auditeur de justice.
Mme Nathalie VERGEZ, auditrice de justice.
Mme Gaëlle COLIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente : Mme Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL, présidente du tribunal de grande instance de Sens.
Mme Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Vice-présidents :
M. Pierre-Marie ROSSIGNOL, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise.
Mme Michèle POIROUX, épouse TRIOUX, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : M. Gérard MOREL, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret.
Juges :
Mme Valentine de MONTGOLFIER, épouse ODINET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Coline CRAIGHERO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge des enfants : Mme Marjolaine MAISTRE, épouse SANTI GOMEZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Anne-Gaëlle DUMAS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Procureure de la République adjointe : Mme Odile FAIVRE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Marie DENIEUL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nathalie RUBIO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Cour d'appel d'Agen
Présidente de chambre : Mme Edith O'YL, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillère : Mme Annie CAUTRES, épouse LACHAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut placé auprès du procureur général : M. François FOURNIE, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge : Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende.
Juge d'instruction : Mme Emilie LAGRAVE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Juge d'instruction : Mme Marie PESSIS, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente : Mme Christine CATUGIER, juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auch : Mme Aude BLONDE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines : Mme Sandra DESJARDIN, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Magali NORGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre :
M. Guy SCHMITT, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Pierre MUCCHIELLI, président de chambre à la cour d'appel de Bastia.
M. Bernard GERMAIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Robert PARNEIX, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Jean-Paul LABORDE, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
M. Jean-Marc ARMINGAUD, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillers :
M. Guénaël LE GALLO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Béatrice DEL VOLGO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Martine COULET, épouse CASTOLDI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Michèle LIS, épouse SCHAAL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Rose-Marie MARCEL, épouse PLAKSINE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise PELOUSE, épouse PONS, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Thierry BRUNET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Lucien GARDENAL, vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Menton.
Mme Hélène BARTHE, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Jacques PERRONE, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse.
Avocats généraux :
M. Thierry RICARD, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Solange MORTICELLI, épouse LEGRAS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substituts du procureur général :
M. Dominique AUDUREAU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Isabelle POUEY, épouse DOUTRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA, auditrice de justice.
M. Julien PRONIER, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente : Mme Anne-Marie GESBERT, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
Vice-présidente : Mme Stellina BORESI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Annick SICARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Bernadette CALAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Bastien DIACONO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues : Mme Catherine LEROI, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Juges d'instruction :
Mme Nathalie MARTY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Stéphanie PRADELLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie DEBUIRE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureures de la République :
Mme Isabelle SIMON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Annie HAON-BATTINI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe LATGE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction : Mme Mathilde GIRARD, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente : Mme Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles : M. Jean REBUFFET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan :
Mme Solange LEBAILE, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.
Mme Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge des enfants : Mme Souad YADINI, épouse NAUDOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Juge de l'application des peines : Mme Virginie GARCIA, juge au tribunal de grande instance de Nevers.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie FELIX, auditrice de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe GUEMAS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-procureur de la République : M. Pierre GAGNOUD, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Laurent ROBERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président : M. Thierry MONTFORT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Yves SEGONNES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes : Mme Marie-Brigitte FREMONT, épouse VALETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse : Mme Virginie PICARD, épouse PARENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Mme Nathalie FRENOY, épouse DESMAREST, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.
Procureure de la République adjointe : Mme Muriel PEILLON, épouse FUSINA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Soizic GUILLAUME, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Delphine DURAND, auditrice de justice.
Mme Delphine HAUBENSACK, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente : Mme Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Luc FONTAINE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidents :
M. Philippe CHEMLA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Karine MOLCO, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne : Mme Isabelle BLOCH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge : Mme Estelle MENARD, épouse de REVEL, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Juge d'instruction : Mme Hélène GERHARDS, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Isabelle HERBONNIERE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Vice-procureures de la République :
Mme Agnès ROSTOKER, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Mme Sylvie DESERT, épouse ODIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substituts du procureur de la République :
M. Dominique MIRKOVIC, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Fabrice KARCENTY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président : M. Vincent PELLEFIGUES, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton : M. David HILL, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juge : Mme Valérie CHARLES, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Nathalie GAVARINO, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction : M. Guillaume COTELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
Juge de l'application des peines : Mme Anne GRANDJEAN, épouse GENTILINI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Vice-procureures de la République :
Mme Fiammetta ESPOSITO, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Hélène GAILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Grasse.
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie SELOSSE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes :
Mme Colette MARTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Isabelle TASSIN, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle COUDERC, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe MARCOVICI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon :
Mme Annie RENOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges.
Mme Michèle CUTAJAR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge : Mme Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès.
Juges d'instruction :
M. Matthieu GRAND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Mme Carole ALBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Procureur de la République adjoint : M. Nicolas BESSONE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République : M. David DUFOUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre : M. Gérard LAFON de LAGENESTE, président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Conseillers :
M. Bertrand SCHEIBLING, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Mme Patricia LAFARIE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Juge placée auprès du premier président : Mme Hélène BUSSIERE, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Sarah DA SILVA PINTO-BULYCZ, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction : M. Aurélien LETOCART, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Nathanëlle GUILLON, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Benjamin VERNOTTE, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente : Mme Catherine BRIET, épouse HERNAS, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Doullens.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Corinne DESMAZIERES-VUE, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Juge d'instruction : Mme Lydie REISS, auditrice de justice.
Juges des enfants :
Mme Anne-France GERMAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Camille ASPEELE, auditrice de justice.
Mme Magali BERLIN, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Emmanuelle DELERIS, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Bertrand MITSOUNDA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge : M. Nicolas GETTLER, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Alice GUILLOUX, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Lisa-Lou WIPF, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente : Mme Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Substitut du procureur de la République : M. Cédric LOGELIN, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Laon
Juge : M. Julien CHAPPERT, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Aude-Marie VALOTEAU, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République : Mme Aurore JULLIEN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président : M. Bernard FRERY, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.
Juges :
M. Jean TABOUREAU, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Claudie LEFEUVRE, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
Mme Pascale PIERA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
M. Jacques MARTINON, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Sandra LEROY, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle VERISSIMO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines : M. Laurent FAVRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge d'instruction : Mme Jennifer CLERGEOT, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Julien DUTEL, auditeur de justice.
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre : M. Daniel LE BRAZ, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Conseillère : Mme Catherine LECAPLAIN, épouse MOREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Juge placée auprès du premier président : Mme Laure GENGOUX, auditrice de justice.
Substitut du procureur général : M. Hervé DREVARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Pierre MILON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Manon LIPIANSKY, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République :
Mme Emilie CASTEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Olivier VIOLEAU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Mme Claire MARTINEAU, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente : Mme Catherine PELTIER, épouse MENARDAIS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval : Mme Anne-Sophie FORCHERON, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente : Mme Clarisse PORTMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon.
Mme Odile NGUYEN, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Juge : M. Julien DEGUINE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Juge d'instruction : M. Olivier GUERIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Andréa CHIMENE, auditrice de justice.
Mme Nelly JOUSSERAND, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président : M. Gildas BARBIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre : M. Christian BAUJAULT, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Conseiller : M. Robert BELLETTI, conseiller à la cour d'appel de Limoges.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants : Mme Ursula BOURDON, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Patrick GOSSELIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
M. Etienne PERRIN, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction : Mme Valérie TALLONE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre : Mme Edith DUBREUIL, épouse CORNELOUP, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Président de la chambre de l'instruction : M. René JAILLET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Conseillère : Mme Marie-Françoise BOUTRUCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie PERRIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants : Mme Cécile CUENIN, épouse HECKY, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion FOURDIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon : Mme Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline NOIROT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.
Procureurs de la République adjoints :
M. Hubert BONIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
M. Jean-Christian VAULOT-PFISTER, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Tribunal de grande instance de Dole
Juge : Mme Aurélie BAUDON, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie GUERIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président : M. Jean-Paul GRATTESOL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sandra DI ROSA, épouse FURDERER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion CHABOT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine LISBERNEY, auditrice de justice.
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction : M. Bernard BOULMIER, président du tribunal de grande instance de Cherbourg.
Conseillers :
Mme Frédérique PORTERIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.
M. Serge MACKOWIAK, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Agnès BOURGEOIS, veuve ROLLAND, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge placé auprès du premier président : M. Jean SCHMIDT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge : Mme Nathalie BILLINGTON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge des enfants : M. Paul HIERNARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : Mme Emilie AUBERT, épouse VIGLINO, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême : M. Emmanuel CHIRON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Vice-procureur de la République : M. Cyril VIDALIE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat : Mme Séverine MENAGER, épouse SIBE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente : Mme Caroline BARET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juges :
Mme Myriam JOYAUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Sophie VIGNAUD, épouse IZARD, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Juge des enfants : Mme Marion WISZNIAK, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen.
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants : Mme Julie MANLAY, juge au tribunal de grande instance de Guéret.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine BALLANGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mme Marianne DESCORNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président : M. Pierre VENNEGUES, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Juge : Mme Catherine FARGETTON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges : Mme Laura TARDY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Vice-procureure de la République : Mme Véronique-Françoise DELPECH, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.
Substitute du procureur de la République : Mme Vanessa LECOCQ, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nicole CHARITONSKY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges.
Juge de l'application des peines : Mme Marina GRELET, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. François ANTONA, auditeur de justice.
Mme Anissa AIT OUARET, épouse JALADE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges :
Mme Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN, auditrice de justice.
Mme Marie TERRIER, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers : Mme Marie-Madeleine CIABRINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Mme Isabelle LINOIS, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Substituts du procureur de la République :
Mme Chantal RUSSO, auditrice de justice.
M. Fabien TOURETTE, auditeur de justice.
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre :
M. Bernard CALLE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Lise GERAUD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Président de la chambre de l'instruction : M. Robert BLASER, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
Juges placés auprès du premier président :
M. Charles TELLIER, auditeur de justice.
Mme Karima GASSEM, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Audrey NIELSEN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République : M. Mathieu AURIOL, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République : Mme Lucie ROBIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie LE BOUFFOS, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Sylvia LE FISCHER, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.
Juge des enfants : Mme Bénédicte GUIDERDONI, épouse LECLERE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Nathalie LE BARON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire : Mme Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Substitut du procureur de la République : M. Gauthier POUPEAU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants : Mme Marie LEFRANCOIS, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction : Mme Françoise ALLIEN, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances : Mme Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Lydie WAROLIN, épouse DUTHEIL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Séverine COURAYE du PARC, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry.
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers :
M. Jacques MOREL, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville.
Mme Elisabeth de LA LANCE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Viviane FOREL, épouse CAULLIREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley.
Substitut du procureur général : M. Hervé LHOMME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président : M. Pascal LE MOAN, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Tribunal de grande instance d'Annecy
Mme Caroline FAGALDE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Annecy.
Juge d'instruction : Mme Christine GOULARD de CURRAIZE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy : M. Jean-Louis CIOFFI, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Vice-procureure de la République : Mme Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville : Mme Murielle CARZUNEL, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Substitute du procureur de la République : Mme Christel ROHI, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président : M. Erick MAGNIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains : Mme Esther BISSONNIER, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police.
Juge des enfants : M. Patrice FEY, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon.
Substitut du procureur de la République : M. Eric PLANTIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre : M. Dominique ADAM, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseiller : M. Olivier DAESCHLER, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Juge placée auprès du premier président : Mme Marie WALAZYC, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
Mme Marie-Hélène CANUT, épouse CALVANO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
M. Alain REYNAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Karine MEYER, épouse MALARA, substitute du procureur général près ladite cour.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Lucile REGIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.
Mme Mathilde PIMMEL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc BOEHRER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe VANNIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne GALLIATH, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Michelle TORRECILLAS, épouse CAMINADA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Luc JAEG, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Jacqueline SCHNEEGANS, épouse CHAUVIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Hervé HENRION, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra CHAUMET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines : Mme Anne RHODE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente : Mme Catherine HORNECKER, épouse BURGER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Juge : M. Julien SEITZ, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge des enfants : Mme Stéphanie SERAFINI, épouse CREDOZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : Mme Nathalie SCHMITLIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-procureur de la République : M. Jean HAEFFELE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Valérie ILTIS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Mme Nathalie KIELWASSER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Cour d'appel de Dijon
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-François PONTONNIER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon.
Conseillers :
Mme Catherine LATHELIER, épouse LOMBARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
M. Robert VIGNARD, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge placé auprès du premier président : M. Hakim KARKI, auditeur de justice.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Thierry BAS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Julie TRIPON, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente : Mme Sophie PERRET, épouse DUMURGIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge des enfants : Mme Céline BRION, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Edith CATALA, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Louhans et chargée des fonctions de l'instruction.
Vice-procureur de la République : M. Charles PROST, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République : M. Gérard LAUNOY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Dijon
M. Antoine BRUGERE, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge : M. Laurent MARCEL, juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray.
Juges d'instruction :
M. Vincent CHARMOILLAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Mme Anaïs PETIAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Luc CHEMIN, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon : Mme Isabelle MARTIN, épouse RIEFFEL, juge audit tribunal.
Juges :
Mme Stéphanie ROBIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.
Mme Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle DURNERIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre : Mme Annie DETOLLE, épouse BASSET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillers :
Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Cécile ANDRE, épouse LUCET, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.
M. Fabrice PETIT, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Stéphanie BARBOT, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Véronique BAUDET, épouse MULLER, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Juges placés auprès du premier président :
M. Philippe GUISLAIN, auditeur de justice.
Mme Emilie SENDRANE, auditrice de justice.
Mme Caroline COUSTILLAS, auditrice de justice.
Mme Catherine MICHALLET, auditrice de justice.
Mme Aurélie VERON, auditrice de justice.
Avocate générale : Mme Janine STERN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Alice PICOT, auditrice de justice.
Mme Olivia LANGLOIS, épouse THIEL, auditrice de justice.
Mme Adeline DIALLO, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge : Mme Alice VERGNE, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Emmanuelle GUEDON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Adam CHODKIEWIEZ, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction : Mme Mathilde LACROIX, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Magali CHAPLAIN, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Laurent DUMAINE, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente : Mme Sylvie LEMAN, épouse LOURDELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Véronique PAIR, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Juges des enfants :
Mme Leslie JODEAU, auditrice de justice.
Mme Audrey ARRIUDARRE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme Marie TERRIER, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens : Mme Louise DELCOURT, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aline EMPTAZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Violaine BOISSEAU, auditrice de justice.
Mme Sarah SALIMI, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents :
Mme Jocelyne RUBANTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
M. Pascal MAIMONE, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Juge : M. Julien BORGET, auditeur de justice.
Juges d'instruction :
Mme Caroline FICHEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Mathilde LOISEAU, auditrice de justice.
Procureure de la République adjointe : Mme Nathalie BANY, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.
Vice-procureur de la République : M. Philippe SABATIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction : M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Douai
Juge : M. Matthieu DUCLOS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Geneviève TOUDIC, épouse CREON, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
Substitute du procureur de la République : Mme Aline CLEROT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge : Mme Juliette BEUSCHAERT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck : M. Samuel VITSE, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Paul BEULQUE, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidentes :
Mme Marie BUNOT-ROUILLARD, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo.
Mme Catherine COURTEILLE, épouse WARD, conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade.
Mme Anne BEAUVAIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Françoise HEINRICH, épouse FOLTZER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Richard FOLTZER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Quimper.
M. Stanislas SANDRAPS, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Fanny WACRENIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Hélène JUDES, épouse MARTINEZ, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Juges :
Mme Alice LEFEBVRE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Inès CHERICHI, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Mme Morgane CODRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
M. Hicham MELHEM, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Stéphanie MOLIES, magistrate du second placée en position de congé parental.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille :
Mme Claire MARCHALOT, épouse TALBOT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Lorraine DIGOT, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Civray.
Mme Emmanuelle BOUTIE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Francis CREON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
M. André LOURDELLE, conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade.
Substituts du procureur de la République :
M. Frédéric FOURTOY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Mme Laurence MANUGUERRA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Olivier DABIN, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge : Mme Alexandra BOUDET, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Cécile FLAMET, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer : Mme Nadia CORDIER, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Substitut du procureur de la République : M. Antoine BERTHELOT, auditeur de justice.
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre :
Mme Anne-Marie CHRETIN, épouse DURAND, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Daniel MULLER, président du tribunal de grande instance de Chambéry.
Conseillers :
M. Bernard JACOB, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Jean-Pierre PRADIER, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Jean-Christophe FOURNIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Joëlle PORCHE, épouse BLATRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas.
Substituts du procureur général :
M. Jean MEFFRE, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près ladite cour.
M. Pascal BRILLET, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Véronique DENIZOT, substitute du procureur général près ladite cour.
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président : M. Draguicha RAKIC, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie LADOUES, épouse LADOUES-DRUET, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président : M. Philippe MAUREL, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Tribunal de grande instance de Grenoble
Mme Brigitte DAGAND, épouse PELTIER, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Isabelle MARGUERITTE-EBERT, épouse CLAIR, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Juges :
Mme Christine RIGOULOT, épouse LEIBE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Valérie MEGEL, épouse BLAIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Aurélie GAILLOTTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Procureure de la République adjointe : Mme Francine CAPERAN, épouse ADVENIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines : Mme Alexandra PETHIEU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Substituts du procureur de la République :
M. Benoît BERNARD, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers.
M. Jean-Claude ODERZO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président : M. Jean-Luc PIERRE, conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Julien FERRAND, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Cécile PAPPINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Mme Isabelle CONFORT, auditrice de justice.
Cour d'appel de Limoges
Conseillère : Mme Nicole FRACHET, épouse BALUZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République : M. Eric BELFAYOL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge : Mme Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Marie-Ange BETTELANI, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel PIGNOUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juge : Mme Nathalie SOUMY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges :
Mme Emilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE, épouse PAINAU, auditrice de justice.
Mme Virginie HUET, épouse RICHARD, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie SAGNE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle : M. Philippe JUILLARD, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle : Mme Carole LOUIS, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Eve PARANT, auditrice de justice.
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre :
Mme Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN, magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité.
M. Jean-Charles GOUILHERS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Jeannine VALTIN, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
Mme Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble du premier grade.
Conseillères :
Mme Françoise CARRIER, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Françoise CONTAT, épouse RAGUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Anne CAMUS, épouse WYON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre LAROQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne.
Juge placée auprès du premier président : Mme Cécile WOESSNER, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Wilfrid EXPOSITO, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belley : M. Yann CATTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse : Mme Marion GODDIER, épouse BODIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefanche-sur-Saône.
Substitute du procureur de la République : Mme Floriane ROBIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Frédéric CAMPI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Jean-Hugues GAY, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents :
M. Angelo CALANDRA, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Géraldine BORDAGI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Mireille POUZIN, épouse QUENTIN de GROMARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon :
Mme Catherine GAY, épouse VANDAME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
M. Paul HOLLINGER, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne :
Mme Martine RAMBAUD, épouse CONSTANT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Christiane VITANI, épouse CATHELIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juges :
M. Thierry GAUTHIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Mme Annick ISOLA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge de l'application des peines : Mme Céline NAINANI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Nabila BOUCHENTOUF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-procureures de la République :
Mme Catherine MONNET, épouse BRUSAFERRO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne.
Substituts du procureur de la République :
M. Samuel AFCHAIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
M. Nicolas HENNEBELLE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge : Mme Nelly PRADEAU-DEGRES, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison : Mme Marie-Pierre LAMOUR, épouse COQUELET, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie TAVANTI, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : M. Dominique PASCAL, juge au tribunal de grande instance de Montbrison.
Substitute du procureur de la République : Mme Elodie ROUCHOUSE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie ARBAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annick ODION, épouse CORONA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge des enfants : Mme Céline DELPY, juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marielle ROMIER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Audrey MEGA, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Annette CHIARADIA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbrison.
Juge de l'application des peines : Mme Sonia MAFFIOLI, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.
Cour d'appel de Metz
Conseillère : Mme Catherine VALLEE, épouse SAMMARI, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Juge placée auprès du premier président : Mme Séverine RIFFARD, auditrice de justice.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-François TRITSCHLER, juge au tribunal de grande instance de Briey.
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente : Mme Marie-Cécile DUPUY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Claire DUSSAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge : M. Jean-Louis FIRON, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Patricia RENZI, épouse GOILLOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juge de l'application des peines : Mme Mathilde DESAUBLIAUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.
Substituts du procureur de la République :
M. Julien BERGER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Mme Caroline CHARLIER, auditrice de justice.
Mme Régine GUDEFIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente : Mme Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.
Substitute du procureur de la République : Mme Aline KLEIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président : M. Eric LAMBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
Juge : Mme Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute du procureur de la République : Mme Nadia ATIA, auditrice de justice.
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller : M. Luc SARRAZIN, conseiller chargé du secrétariat général de ladite cour.
Conseiller chargé du secrétariat général : M Paul GRIMALDI, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.
Avocat général : M. Pierre VALLEIX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Substitute du procureur général : Mme Manon PETRANKER, épouse BRIGNOL, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaële CRENN, épouse AL-AYASA, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.
Juge : M. Jean-Jacques FRION, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Corinne STRUNK, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente : Mme Caroline DUCHAC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe PIQUET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau :
M. Jean-François DAUX, juge au tribunal de grande instance de Béziers.
M. Jean-Marc ANSELMI, juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi.
Juge d'instruction : Mme Julie VERA, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie HEISSERER, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente : Mme Sylvie CRUZEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène SIGALA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Corinne BOERI, épouse DESJARDINS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Juge : Mme Virginie HERMENT, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Magali JIMENEZ, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Juge d'instruction : Mme Magali ISSAD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Corinne FERRERI, épouse RIEU, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Marie CHIFFLET, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas BRIGNOL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan :
Mme Françoise THUBERT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Jean-Marie ESCARO, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge d'instruction : Mme Vanessa RIBOTTET, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Eric BRET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.
M. Benjamin DANLOS, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente : Mme Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT, juge au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique.
Cour d'appel de Nancy
Conseillers :
M. Francis MARTIN, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Joëlle ROUBERTOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Michel LAURAIN, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Eric JAMET, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Eric PLANCHETTE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Anaïs VRAIN, auditrice de justice.
M. Jean HUBER, auditeur de justice.
Substitute du procureur général : Mme Christelle DUMONT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Julie HOLVECK, auditrice de justice.
M. Grégory WEILL, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge : Mme Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines : Mme Anne-Sophie VILQUIN, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey : Mme Laure TOUTENU, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président : M. Jean MERVELET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne CAZALS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal : Mme Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline COURTOIS, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président : M. Michel LE GUENNEC, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Juges :
Mme Christelle POUEY-SANTALOU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban.
Mme Fabienne SOMBRIN, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt.
Juges des enfants :
Mme Nathalie BRETILLOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Hélène ACQUIER, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Vincent LEGAUT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Claire NURY, épouse CARPENTIER, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie ABEL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-procureur de la République : M. Rémi COUTIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Elise BAYET, auditrice de justice.
Mme Dorothée DROUIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle YVERT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun : Mme Anne-Laure GARNIER, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Isabelle KAROLAK, auditrice de justice.
Mme Jeanne-Chantal CAPIEZ, auditrice de justice.
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre :
M. Bertrand CHARPENTIER, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade.
Mme Marie-Claude LAGON, épouse BERENGER, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aude VENTURINI, auditrice de justice.
Substitute du procureur général : Mme Véronique POUILLAT, épouse COMPAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau.
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines : Mme Sophie PUIGREDO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick BOTTERO, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente : Mme Isabelle MARTI, épouse ALCODORI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Marc JEAN-TALON, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Frédérique BLANC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Régis DEVAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juges d'instruction :
Mme Emmanuelle MONTEIL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Vincent MICK, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Procureur de la République adjoint : M. Thierry VILLARDO, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substitut du procureur de la République : M. Julien ECUER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président : M. Michel SELARIES, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Bernard BETOUS, conseiller à la cour d'appel de Chambéry du second grade.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pascal CHAPART, vice-président au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Mende
Juge : Mme Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Pascale KOZA, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Nîmes
Mme Dominique PODEVIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Lionel MATHIEU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
Mme Michèle NESME, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
M. David de PAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : Mme Céline SIMITIAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène MOURGES, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance de Privas
Juge : Mme Anne-Sibylle VAILLANT, auditrice de justice.
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Anne-Lise COLLOMP, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Pascal ALMY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction : M. Xavier GIRIEU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Vice-procureur de la République : M. Joël PATARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge : Mme Gaëlle BEUF, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis : Mme Magali FALLOU, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Charlotte DAURIAC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juges :
M. Eric BAZIN, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Mme Céline LECLERC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans : M. Laurent SOUSA, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Pascal ARLAUX, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
M. Antoine PESME, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente : Mme Carole VANET, épouse CAILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur.
Juge d'instruction : Mme Anne-Flore BOUVARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie ANDRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Cour d'appel de Pau
Conseillère : Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Didier de SEQUEIRA, conseiller à ladite cour.
Juge placée auprès du premier président : Mme Magali GUALDE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret.
Substitut du procureur général : M. Richard PINEAU, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Céline RAIGNAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint : M. Marc MARIEE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.
Vice-procureurs de la République :
M. Olivier JANSON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
M. Stéphane LAMBERT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République :
M. Laurent BIDAULT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Laurent GEVREY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge : M. Pascal MARTIN, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge des enfants : Mme Cécile LE GAC, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Julie MOUSTROU, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Aurélie FONTAINE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents :
M. Yves POUMEAU de LAFFOREST, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Hervé DUPEN, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge d'instruction : Mme Céline PAGES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle.
Vice-procureure de la République : Mme Ethel BLANS, épouse LARRIEU, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République : Mme Myriam DASTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller : M. Frédéric CHARLON, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Juge placé auprès du premier président : M. Damien DESFORGES, auditeur de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Pierre MERLE-LAPARRA, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction : M. Yann TARAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle : Mme Odile HUBERT, épouse CLEMENT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle : Mme Priscille FLEITOUR, juge au tribunal de grande instance de Laval.
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente : Mme Nelly POLIDES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
M. Philippe PICARD, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Juge des enfants : Mme Delphine COUSIN, épouse LERAY, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Paul-Henri BOULANGER, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents :
M. Mourad CHENAF, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
M. Jérôme CARBONELL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Juge : Mme Estelle LAFOND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction : Mme Lise JAULIN, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent ROULAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Mme Stéphanie LONNE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction : Mme Célia RENOTON, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne : Mme Virginie HEITZ, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Florence SRODA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Julien FICARA, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Marie-Danièle SION, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec.
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre : Mme Blandine FROMENT, inspectrice des services judiciaires.
Conseillère : Mme Monique LAVARINI, épouse DOUXAMI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
Juge placée auprès du premier président : Mme Félicie CALLIPEL, auditrice de justice.
Substitute du procureur général : Mme Brigitte MONTAMBAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Sixtine DU CREST, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge : M. Nicolas REGIS, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge : Mme Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims.
Juge d'instruction : Mme Elisabeth VERCRUYSSE, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : M. Vincent DUFOURD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président : M. Marc HECHLER, président du tribunal de grande instance de Verdun.
Vice-présidente : Mme Anne DEVIGNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pascal PREAUBERT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge de l'application des peines : Mme Peggy HEINRICH, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mme Sandrine PILON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marie TRUCHET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Béatrice NEVEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Mme Amélie CROVILLE, épouse CHAPPERT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Troyes
Mme Claire MARTIN, épouse CARBONARO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges d'instruction :
M. Grégory LEROY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
M. Antoine GIESSENHOFFER, auditeur de justice.
Vice-procureur de la République : M. Ludovic LECLERC, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Substituts du procureur de la République :
M. Vincent JACQUEY, auditeur de justice.
M. Mathieu BERTOLA, auditeur de justice.
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre :
M. Alain POUMAREDE, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Bernard SALMON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen du premier grade.
Conseiller : M. Dominique PANNETIER, président du tribunal de grande instance de Cayenne.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Maud CASAGRANDE, auditrice de justice.
Mme Edwige KOUASSI, auditrice de justice.
Mme Pascale GAULARD, auditrice de justice.
Mme Leïla ELYAHYIOUI, auditrice de justice.
Avocat général : M. Philippe PETITPREZ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Nicolas LE BRIS, auditeur de justice.
Mme Cécile LEMOINE, auditrice de justice.
Mme Fanny TOURNIER, épouse JUNG, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président : M. Yves MOCAER, vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.
Juge : M. Mériadeg MERRET, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin.
Juge d'instruction : Mme Céline VERDIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Pierre LEOQUET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction : Mme Joëlle COLEMAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Substitut du procureur de la République : M. Yann LE BRIS, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Virginie HAUET, juge au tribunal de grande instance de Brest.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie MARY, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix :
M. Jean-François LE COQ, auditeur de justice.
Mme Anne-Cécile ANDRE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Nantes
Mme Nathalie AZEMA, épouse MATOUS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-président : M. Marc FRICOTEAUX, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie ROUSTEAU, épouse LARRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Pascale DOTTE-CHARVY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Juges :
Mme Manuella BRIAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Florence SYLVESTRE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Procureur de la République adjoint : M. Laurent FICHOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.
Vice-procureure de la République : Mme Géraldine BERHAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substituts du procureur de la République :
M. Mathieu FOHLEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Isabelle JUBINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge : Mme Amélie KAMENNOFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Juge des enfants : Mme Marie-Anne KERISIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents :
M. Louis-Denis HUBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.
M. Laurent CHATELAIN, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-présidents :
M. Christophe SEYS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes.
Mme Marie-José DURAND, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureure de la République : Mme Martine PETREAULT-BOUCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction :
Mme Juliette BOURDAIS, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Sébastien FOURNIER, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc : Mme Laurence DELARBRE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge : Mme Juliette SAUVEZ, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : Mme Anne KERIHUEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Evelyne LE MORLEC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient.
Substitute du procureur de la République : Mme Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Cour d'appel de Riom
Président de chambre : M. Christian PAYARD, président du tribunal de grande instance de Limoges.
Juges placés auprès du premier président :
M. Julien RICHAUD, auditeur de justice.
Mme Cécile CHERRIOT, auditrice de justice.
Avocate générale : Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, épouse WAREIN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge : Mme Laure BELANGER, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Sophie MOREL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.
Juges :
Mme Diane AMACKER, épouse LEMONNIER, juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom.
Mme Marie-Anne VALERY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.
Mme Sophie BERNUAU, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
Mme Carole RAMET, auditrice de justice.
Mme Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Alexa MADERAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
Substitut du procureur de la République : M. Thibault RIVIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy :
Mme Gwenola VELMANS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.
Mme Florence DALLERY, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Audrey ALBERTINI, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines : Mme Audrey TRANOUEZ, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mme Christelle ROLQUIN, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Marianne BERTHEAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre-François LONG, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants : Mme Laure BERNARD, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Jérôme HANNOUN, auditeur de justice.
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre : M. Olivier LARMANJAT, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère : Mme Véronique BOISSELET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Substitute du procureur général : Mme Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Corrine GERARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Claire NOIRIEL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Dieppe
M. Vincent ADRIAN, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Juge des enfants : Mme Fabienne DUPRAY, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Adeline CORROY, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente : Mme Corinne BIACHE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Juges :
Mme Anne THEVENIN-CRIQUI, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Marie-Caroline PAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.
Mme Anne GASTINEAU, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Géraldine HOUEL, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge de l'application des peines : Mme Sara CHAUDIER, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Aline GAUCI, juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne ETIENNE, auditrice de justice.
Mme Marie TERRADES, auditrice de justice.
M. Pierre GRINSNIR, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes :
Mme Mariette VINAS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Marie LOUGUET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants : Mme Mélanie CABAL, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Marianne GIL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe.
Substituts du procureur de la République :
M. Arnaud DESPLAN, auditeur de justice.
Mme Céline CALAME, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente : Mme Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Yves ROUXEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Sabine BUSCAIN, épouse FARRET, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : Mme Marie LEFORT, épouse LELANT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.
Mme Brigitte HOUZET, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Stéphanie CLAUSS, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Juges d'instruction :
Mme Sophie POULLAIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
M. Lionel ASCENSI, auditeur de justice.
Juges des enfants :
Mme Anne-Sophie BOIX, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Thomas GODON, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie LECUIROT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-procureure de la République : Mme Virginie GIRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substituts du procureur de la République :
Mme Carole MAURAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Marc REYMONDET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Alexa DUBOURG, auditrice de justice.
Mme Alexandra BERGER, auditrice de justice.
Mme Auréliane VISCONTINI, auditrice de justice.
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre :
M. Pierre BOUYSSIC, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Dominique PANZANI, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseillers :
M. Patrick FIEVET, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. André ROGER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Mme Sylvie HYLAIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Claire THARREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Stéphanie FURCY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Mme Elodie BILLOT, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Julie SIRERE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi : Mme Odile BARRAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers.
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban : M. Gilles GUTIERREZ, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Anne-Claire GALOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-président : M. Jean-Claude BARDOUT, conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade.
Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie RAINSART, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents :
Mme Danièle MIRABEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe MELIA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Myriam VIARGUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Carole MAUDUIT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Juges :
Mme Virginie CHARLES, épouse FOURNIER, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Roselyne GONLE, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge des enfants : Mme Edwige BIT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Mme Alexandra BLANCHARD, épouse PIERRE, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte BELUET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidents de chambre :
M. Dominique FRANCKE, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
M. Jean-Luc POISOT, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine SARGENTI, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Annabelle SALAUZE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge : Mme Marion SEVILLA, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Fabien TERRIER, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Frédérique IRAGNES, auditrice de justice.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre :
Mme Céline MASSE, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel.
M. François VARICHON, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline VIGUIER, auditrice de justice.
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre : Mme Marie HIRIGOYEN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Luc SALEN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.
Mme Michèle REMES, épouse SUBIETA-FORONDA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Caroline DERYCKERE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Virginie BELLOUARD, épouse ZAND, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge placé auprès du premier président : M. Nicolas MAURY, auditeur de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Magalie VADON-GAGNAIRE, auditrice.
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge : Mme Chouchou MENDA, épouse BIFFOT, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Denis KENETTE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Substitut du procureur de la République : M. Johary ANDRIANARIVONY, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry ROLLAND, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : M. Eric MANGIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Juges :
Mme Hélène SAINT-RAMON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Ariane BALG, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge d'instruction : M. Joël HENNEBOIS, auditeur de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Xavier HUBERT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Joëlle GUIROY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.
M. Jean-Philippe NAVARRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Nathalie JALLUT, épouse SAILLARD, auditrice de justice.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Premier vice-président : M. Jean-Michel BOUCHON, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Juges :
M. Patrice GELPI, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Pierre ATTALI, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Marc HELLIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Corinne PEINAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort.
Juge : M. Guillaume SAUVAGE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge d'instruction : M. Loïc MALBRANCKE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction : M. Serge DURAND, vice-président au tribunal de grande instance de Brest.
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
M. Christian DUBOUCH, juge, est déchargé de la section de Nuku-Hiva.
Mme Catherine VANNIER, juge, est chargée de la section de Nuku-Hiva.
Administration centrale
Premiers substituts :
Mme Sylvie SCHLANGER, épouse SALAMA, inspectrice des services judiciaires.
M. Olivier DEPARIS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Emmanuelle DUCOS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts :
Mme Laurence CHAINTRON, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Mme Caroline AZAR, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
M. Hugues COURTIAL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Laurent HUET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Ankéara KALY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Florence MERLOZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Véronique ANDRIOLLO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Gérald BEGRANGER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Carole DELORME, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Mme Laëtitia FRANCART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Airelle NIEPCE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Hélène PERRET, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Olivier RABOT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
M. Frédéric ROSE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
M. Edouard THEROLLE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Isabelle de TRENTINIAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs :
Mme Hélène CAZAUX, épouse CHARLES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
M. Armand RIBEROLLES, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Béatrice THONY, épouse RADAS, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Rose-May SPAZZOLA, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Pierre FEYDEAU, conseiller à la Cour de cassation et Mme Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU, conseillère à ladite cour.
M. Gérard PALISSE, conseiller à la cour de cassation et Mme Michèle SUDRE, épouse PALISSE, conseillère à ladite cour.
M. Erick MAGNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains et à Mme Esther BISSONNIER, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.
M. Richard FOLTZER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille et à Mme Françoise HEINRICH, épouse FOLTZER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
M. Pascal CHAPART, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras et à Mme Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Vincent DUFOURD, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières et à Mme Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD, juge audit tribunal.