Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 165 du 17/07/2008 texte numéro 37
3. Précédé du signe ― en cas de solde débiteur.
4. Précédé du signe ― en cas de solde débiteur.