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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. l'ingénieur en chef Patrick Puyhabilier, chargé de la sous-direction des méthodes et des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
5. Mme l'officière en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
6. Mme Françoise Grandjean, chef du bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
7. M. l'ingénieur en chef François Terrail, chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.