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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.