I. ― Au 3° de l'article R. 111-20, dans l'intitulé du titre III du livre VII, dans la dernière phrase de l'article R. 722-2 et de l'article R. 722-9, dans la première phrase des articles R. 732-1 et R. 733-6, ainsi que dans les articles R. 742-3, R. 742-6, R. 761-1, R. 762-1, R. 763-1 et R. 764-1, les mots : « Commission des recours des réfugiés » sont remplacés par les mots : « Cour nationale du droit d'asile ».
II. ― Dans la première phrase des articles R. 732-2, R. 733-21, R. 742-3 et R. 742-5, les mots : « Commission des recours » sont remplacés par les mots : « Cour nationale du droit d'asile ».
III. ― Dans l'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre VII ainsi que dans les articles R. 732-1, R. 732-2, R. 732-3, R. 732-4, R. 732-5, R. 733-1, R. 733-2, R. 733-3, R. 733-4, R. 733-6, R. 733-8, R. 733-10, R. 733-13, R. 733-16, R. 733-17, R. 733-18, R. 733-19, R. 733-20, dans le deuxième alinéa de l'article R. 733-21 et dans les articles R. 733-22, R. 733-23, R. 742-3, R. 761-1, R. 762-1, R. 763-1 et R. 764-1, le mot : « commission » est remplacé par le mot : « cour ».
IV. ― Dans toutes les dispositions règlementaires, les mots : « Commission des recours» sont remplacés par les mots : « Cour nationale du droit d'asile ».