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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant création par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un téléservice pour l'inscription à ses examens et concours)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant création par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un téléservice pour l'inscription à ses examens et concours)


La section « concours et examens » au département des ressources humaines de l'INSEE est seule destinataire des informations collectées par voie de téléprocédure.
Les noms et prénoms des personnes sont diffusés lors de la publication des listes d'admissibilité ou des listes d'admission aux concours ou examens.