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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant création par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un téléservice pour l'inscription à ses examens et concours)

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Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes :
― identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
― adresse (postale, électronique) et numéro de téléphone ;
― nationalité, situation familiale, niveau d'études et situation professionnelle, handicap reconnu ;
― caractéristiques propres à l'examen ou au concours choisi.