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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


La première phrase de l'article 30 est remplacée par la phrase suivante :
« L'école est soumise au contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005. »