Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots : « et de l'article 20 » sont supprimés.