Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

A l'article 20, les mots : « , sur proposition du directeur après avis du conseil de perfectionnement. » sont supprimés.