Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Le premier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général. »