Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 conférant le statut de route express à la RN 116 entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan et l'échangeur Est de Prades (département des Pyrénées-Orientales))

Pour la section comprise entre le carrefour giratoire de Bouleternère avec la RD 16 (PR 26) et l'échangeur Est de Prades (PR 41), les restrictions de circulation mentionnées à l'article 2 ne prendront effet qu'à compter de l'ouverture d'une voie de substitution destinée aux usagers non autorisés sur la route express.