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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne)


Les personnels astreints à rester en fonction assurent normalement les tâches relevant de leurs attributions.