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Article 4 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades)

Article 4 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades)


Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades, conformément aux plans de zonages et à la liste des emplacements réservés modifiée annexés (1). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.