Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :
― l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007, relatif à la garantie complémentaire frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mai 2008, publié au Journal officiel du 15 mai 2008 ;
― l'avenant n° 63 du 22 novembre 2007, relatif aux heures supplémentaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mai 2008, publié au Journal officiel du 15 mai 2008,