Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.