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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de :
― l'accord du 20 juin 2007 (une annexe) portant création du certificat de qualification professionnel de « responsable de centre de profit » ;
― l'avenant n° 4 du 20 juin 2007 à l'accord sur les classifications du 17 décembre 1996 conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée.