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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 64 du 17 janvier 2008, relatif à la garantie dépendance, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 65 du 29 février 2008, relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la convention collective susvisée.