Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.