Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Mme Malgorn (Bernadette))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.