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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. Michel (Jean-Marc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. Michel (Jean-Marc))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.