Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)


L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations est abrogé.