Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)


La délégation aux restructurations représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets mises en place au plan local et associant en particulier les collectivités territoriales et les services de l'Etat. Elle valide les programmes locaux ou régionaux d'actions sollicitant l'intervention du fonds pour les restructurations de la défense.
Elle dispose à ce titre d'un réseau de délégués chargés de l'accompagnement territorial des restructurations de défense.