Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2008 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique)

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.