Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes))

Un arrêté du ministre en charge de l'aviation civile fixe la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir.