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Article AUTONOME (Décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

Article AUTONOME (Décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)


Spécification d'interface radioélectrique
Applications médicales sans fil dans la bande 9-315 kHz


Radio interface specifications
Wireless applications in healthcare in the 9-315 kHz band


PARAMÈTRE
Parameter
DESCRIPTION
Description
STATUT
Status
Bande de fréquences.
Frequency band.
9-315 kHz Obligatoire.
Mandatory.
Service radioélectrique selon l'UIT/RR.

Radio service according to ITU
Radio Regulation
.
Non catégorisé.


Non categorized.
Obligatoire.


Mandatory.
Type d'application.


Application.
Applications médicales sans fil : systèmes d'implants médicaux actifs à puissance ultra-
faible utilisant des techniques à boucle d'induction pour des usages de télémétrie.

Wireless applications in healthcare : Ultra Low Power Active Medical Implant systems
using inductive loop techniques for telemetry purposes.
Obligatoire.


Mandatory.
Ecartement entre canaux.
Channel Spacing.
Obligatoire.
Mandatory.
Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power.
Intensité du champ magnétique est limitée à 30 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 30 dBµA/m at 10 m.
Obligatoire.
Mandatory.
Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules.
Obligatoire.
Mandatory.
Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction).
Obligatoire.
Mandatory.
Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation.
Obligatoire.
Mandatory.
Temps de transmission
Duty cycle.
< 10 %
Obligatoire.
Mandatory.
Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art
.
EN 302 195 Informatif.
Informative.
Textes de référence nationaux.
National legal basis.

Informatif.
Informative.





Spécification d'interface radioélectrique
Applications médicales sans fil dans la bande 315 - 600 kHz


Radio interface specification
Wireless applications in healthcare in the 315 - 600 kHz band


PARAMÈTRE
Parameter
DESCRIPTION
Description
STATUT
Status
Bande de fréquences.
Frequency band.
315 - 600 kHz Obligatoire.
Mandatory.
Service radioélectrique selon l'UIT/RR.

Radio service according to ITU
Radio Regulation
.
Non catégorisé.


Non categorized.
Obligatoire.


Mandatory.
Type d'application.

Application.
Applications médicales sans fil : implants sur animaux.

Wireless applications in healthcare : animal implantable devices.
Obligatoire.

Mandatory.
Ecartement entre canaux.
Channel Spacing.
Obligatoire.
Mandatory.
Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power.
Intensité du champ magnétique est limitée à ― 5 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to ― 5 dBµA/m at 10 m.
Obligatoire.
Mandatory.
Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules.
Obligatoire.
Mandatory.
Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction).
Obligatoire.
Mandatory.
Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation.
Obligatoire.
Mandatory.
Temps de transmission
Duty cycle.
< 10 %
Obligatoire.
Mandatory.
Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art
.
EN 300 330
Informatif.
Informative.
Textes de référence nationaux.
National legal basis.

Informatif.
Informative.





Spécification d'interface radioélectrique
Applications médicales sans fil dans la bande 12,5 - 20 MHz


Radio interface specification
Wireless applications in healthcare in the 12,5 - 20 MHz band


PARAMÈTRE
Parameter
DESCRIPTION
Description
STATUT
Status
Bande de fréquences.
Frequency band.
12,5 - 20 MHz Obligatoire.
Mandatory.
Service radioélectrique selon l'UIT/RR.

Radio service according to ITU
Radio Regulation
.
Non catégorisé.


Non categorized.
Obligatoire.


Mandatory.
Type d'application.



Application.
Applications médicales sans fil : implants actifs sur animaux (utilisation uniquement à
l'intérieur des bâtiments).

Wireless applications in healthcare :
active animal implantable devices (indoor use only).
Obligatoire.


Mandatory.
Ecartement entre canaux.
Channel Spacing.
Obligatoire.
Mandatory.
Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power.
Intensité du champ magnétique est limitée à ― 5 dBµA/m à 10 m dans toute bande de
10 kHz.
Magnetic field intensity limited to ― 5 dBµA/m at 10 m in any bandwidth of 10 kHz.
Obligatoire.
Mandatory.
Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules.
Obligatoire.
Mandatory.
Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction).
Obligatoire.
Mandatory.
Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation.
Obligatoire.
Mandatory.
Temps de transmission
Duty cycle.
< 10 %
Obligatoire.
Mandatory.
Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art
.
EN 300 330
Informatif.
Informative.
Textes de référence nationaux.
National legal basis.

Informatif.
Informative.






Spécification d'interface radioélectrique
Applications médicales sans fil dans la bande 30 - 37,5 MHz



Radio interface specification
Wireless applications in healthcare in the 30 - 37,5 MHz band


PARAMÈTRE
Parameter
DESCRIPTION
Description
STATUT
Status
Bande de fréquences.
Frequency band.
30 - 37,5 MHz Obligatoire.
Mandatory.
Service radioélectrique selon l'UIT/RR.

Radio service according to ITU
Radio Regulation
.
Non catégorisé.


Non categorized.
Obligatoire.


Mandatory.

Type d'application.

Application.
Applications médicales sans fil : implants pour la mesure de pression sanguine.

Wireless applications in healthcare : implants for blood pressure measurements.
Obligatoire.

Mandatory.
Ecartement entre canaux.
Channel Spacing.
Obligatoire.
Mandatory.
Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power.
Puissance apparente rayonnée limitée à 1 mW.
Effective radiated power limited to 1 mW.
Obligatoire.
Mandatory.
Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules.
Obligatoire.
Mandatory.
Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction).
Obligatoire.
Mandatory.
Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation.
Obligatoire.
Mandatory.
Temps de transmission
Duty cycle.
< 10 %
Obligatoire.
Mandatory.
Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art
.
EN 300 220
Informatif.
Informative.
Textes de référence nationaux.
National legal basis.

Informatif.
Informative.






Spécification d'interface radioélectrique
Applications médicales sans fil dans la bande 401 - 402 MHz



Radio interface specification
Wireless applications in healthcare in the 401 - 402 MHz band


PARAMÈTRE
Parameter
DESCRIPTION
Description
STATUT
Status
Bande de fréquences.
Frequency band.
401 - 402 MHz Obligatoire.
Mandatory.
Service radioélectrique selon l'UIT/RR.

Radio service according to ITU
Radio Regulation
.
Non catégorisé.


Non categorized.
Obligatoire.


Mandatory.

Type d'application.

Application.
Applications médicales sans fil.

Wireless applications in healthcare.
Obligatoire.

Mandatory.
Ecartement entre canaux.

Channel Spacing.
25 kHz - plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz.

25 kHz - adajcent channels may be combined, up to 100 kHz.
Obligatoire.

Mandatory.
Puissance rayonnée.


RF - Radiated Power.
Puissance apparente rayonnée limitée à 250 nW (ou 25 µW si est mise en œuvre
une agilité en fréquences basée sur l'écoute du canal).

Effective radiated power limited to 250 nW (or 25 µW if listen before talk is used).
Obligatoire.


Mandatory.
Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules.
Obligatoire.
Mandatory.
Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction).
Obligatoire.
Mandatory.
Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation.
Obligatoire.
Mandatory.
Temps de transmission


Duty cycle.
≤ 0,1 % si n'est pas mise en œuvre une agilité en fréquences basée sur l'écoute du
canal.

≤ 0,1 % if no listen before talk is used.
Obligatoire.


Mandatory.
Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art
.
EN 302 537
Informatif.
Informative.
Textes de référence nationaux.
National legal basis.

Informatif.
Informative.






Spécification d'interface radioélectrique
Applications médicales sans fil dans la bande 402 - 405 MHz



Radio interface specification
Wireless applications in healthcare in the 402 - 405 MHz band


PARAMÈTRE
Parameter
DESCRIPTION
Description
STATUT
Status
Bande de fréquences.
Frequency band.
402 - 405 MHz Obligatoire.
Mandatory.
Service radioélectrique selon l'UIT/RR.

Radio service according to ITU
Radio Regulation
.
Non catégorisé.


Non categorized.
Obligatoire.


Mandatory.

Type d'application.

Application.
Applications médicales sans fil.

Wireless applications in healthcare.
Obligatoire.

Mandatory.
Ecartement entre canaux.


Channel Spacing.
25 kHz - chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de
bande plus élevée moyennant des techniques avancées d'atténuation.

25 kHz - transmitters may combine adjacent channels for increased bandwidth with
advanced mitigation techniques.

Obligatoire.


Mandatory.
Puissance rayonnée.


RF - Radiated Power.
Puissance apparente rayonnée limitée à 25 µW.

Effective radiated power limited to 25 µW.
Obligatoire.


Mandatory.
Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules.
Obligatoire.
Mandatory.
Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction).
Obligatoire.
Mandatory.
Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation.
Obligatoire.
Mandatory.
Temps de transmission


Duty cycle.
Obligatoire.


Mandatory.
Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art
.
EN 301 839
Informatif.
Informative.
Textes de référence nationaux.
National legal basis.

Informatif.
Informative.





Spécification d'interface radioélectrique
Applications médicales sans fil dans la bande 405 - 406 MHz



Radio interface specification
Wireless applications in healthcare in the 405 - 406 MHz band



PARAMÈTRE
Parameter
DESCRIPTION
Description
STATUT
Status
Bande de fréquences.
Frequency band.
405 - 406 MHz Obligatoire.
Mandatory.
Service radioélectrique selon l'UIT/RR.

Radio service according to ITU
Radio Regulation
.
Non catégorisé.


Non categorized.
Obligatoire.


Mandatory.

Type d'application.

Application.
Applications médicales sans fil.

Wireless applications in healthcare.
Obligatoire.

Mandatory.
Ecartement entre canaux.


Channel Spacing.
25 kHz - plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz.

25 kHz - adajcent channels may be combined, up to 100 kHz.
Obligatoire.


Mandatory.
Puissance rayonnée.


RF - Radiated Power.
Puissance apparente rayonnée limtiée à 250 nW (ou 25 µW si est mise en œuvre une
agilité en fréquences basée sur l'écoute du canal).

Effective radiated power limited to 250 nW (or 25 µW if listen before talk is used).
Obligatoire.


Mandatory.
Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules.
Obligatoire.
Mandatory.
Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction).
Obligatoire.
Mandatory.
Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation.
Obligatoire.
Mandatory.
Temps de transmission


Duty cycle.
≤ 0,1 % si n'est pas mise en œuvre une agilité en fréquences basée sur l'écoute du
canal.


≤ 0,1 % if no listen before talk is used.
Obligatoire.


Mandatory.
Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art
.
EN 302 537
Informatif.
Informative.
Textes de référence nationaux.
National legal basis.

Informatif.
Informative.