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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces applications :

BANDE
de fréquences
INTENSITÉ MAXIMALE
du champ magnétique/
puissance maximale
COEFFICIENT
d'utilisation
LARGEUR DES CANAUX
OBSERVATIONS
9 - 315 kHz.
30 dBµA/m à 10 m.
< 10 %.
Systèmes d'implants médicaux
actifs à puissance ultra-faible
utilisant des techniques à boucle
d'induction pour des usages de
télémétrie.
315 - 600 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m.
< 10 %.
Implants sur animaux.
12,5 - 20 MHz.
― 7 dBµA/m à 10 m dans toute bande de 10 kHz.
< 10 %.
Implants actifs sur animaux.
Utilisation uniquement à l'intérieur
des bâtiments.
30 - 37,5 MHz.
1 mW PAR.
< 10 %.
Implants pour la mesure de la
pression sanguine.
401 - 402 MHz.
25 µW PAR.
25 kHz ― plusieurs canaux
adjacents peuvent être
combinés, dans la limite de
100 kHz.
Utilisation limitée aux systèmes
offrant une agilité en fréquences
basée sur une écoute du canal.
250 nW PAR.
≤ 0,1 %.
25 kHz ― plusieurs canaux
adjacents peuvent être
combinés, dans la limite de
100 kHz.
402 - 405 MHz.
25 µW PAR.
25 kHz ― chaque émetteur peut
combiner des canaux adjacents
pour une largeur de bande
plus élevée moyennant des
techniques avancées
d'atténuation.
405 - 406 MHz.
25 µW PAR.
25 kHz ― plusieurs canaux
adjacents peuvent être
combinés, dans la limite de
100 kHz.
Utilisation limitée aux systèmes
offrant une agilité en fréquences
basée sur une écoute du canal.
250 nW PAR.
≤ 0,1 %.
25 kHz ― plusieurs canaux
adjacents peuvent être
combinés, dans la limite de
100 kHz.

où " PAR " désigne la puissance apparente rayonnée.