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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2007-1065 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2007-1065 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes)

Les fréquences utilisées par ces applications, ainsi que leurs conditions techniques d'utilisation, sont précisées dans le tableau suivant.

BANDE DE FRÉQUENCES
INTENSITÉ MAXIMALE DU CHAMP MAGNÉTIQUE
OBSERVATIONS
9 - 59,75 kHz
72 dBµA/m à 10 m
59,75 - 60,25 kHz
42 dBµA/m à 10 m
60,25 - 70 kHz
69 dBµA/m à 10 m
70 - 119 kHz
42 dBµA/m à 10 m
119 - 135 kHz
66 dBµA/m à 10 m
135 - 148,5 kHz
42 dBµA/m à 10 m
148,5 - 5 000 kHz
― 15 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique
de ― 15 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
400 - 600 kHz
― 8 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique
de ― 8 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
Uniquement pour des applications
d'identification par radiofréquences
(RFID).
1 850 - 2 000 kHz
21 dBµA/m à 10 m
Utilisation interdite après le
31 décembre 2008.
3 155 - 3 400 kHz
13,5 dBµA/m à 10 m
5 - 30 MHz
― 20 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique
de ― 20 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
6,765 - 6,795 MHz
42 dBµA/m à 10 m
7,4 - 8,8 MHz
9 dBµA/m à 10 m
10,2 - 11 MHz
9 dBµA/m à 10 m
13,553 - 13,567 MHz
42 dBµA/m à 10 m
60 dBµA/m à 10 m
Uniquement pour les applications
d'identification par radiofréquences
(RFID) et les dispositifs de
surveillance électronique (EAS).
26,957 - 27,283 MHz
42 dBµA/m à 10 m