Les applications inductives sont établies librement sous réserve de conformité à la présente décision. Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces équipements. De plus, ces applications ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.