A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à :
I. - M. Gilles de la Gorce, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau de la protection des personnes : M. Daniel Anghelou, chef de bureau.
III. - Bureau des personnes âgées : Mme Annick Bony, chef de bureau.