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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale))


A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice.
II. - Bureau de la lutte contre les exclusions : M. François Fassy, chef de bureau.
III. - Bureau des politiques de prévention et d'accès aux droits : Mme Anne Joubert, chef de bureau.
IV. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.