Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au 1°, les mots : « techniciens, techniciens principaux » sont supprimés.
II.-Au 2°, les mots : « Les lieutenants de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels jusqu'au 1er janvier 2002,» sont supprimés.