Article 6 AUTONOME (Décision n° 2008-0568 du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation)

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française.