Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de :
― l'avenant n° 18 du 2 octobre 2007, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 19 du 2 octobre 2007, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective nationale susvisée.