Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Délégation est donnée à M. Bastien Llorca, administrateur civil, et à M. Jean Lamure, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.