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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d'un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d'un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics)


Il est créé auprès du service national des travaux un jury chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les projets en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour l'installation définitive de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.