Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine)
Les frais de déplacement des membres du groupe d'experts et des groupes de travail relatifs aux réunions préparatoires intervenues entre le 21 novembre 2007 et la date de publication du présent arrêté seront remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.