Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine)
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié : A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté : « Groupe d'experts et groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine » (arrêté du 10 juin 2008).