Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine)
Les conclusions et les recommandations du groupe d'experts feront l'objet d'un rapport qui sera remis à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.