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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Jean-Marc Ripoll, sous-directeur gestion, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil, à compter du 25 juillet 2008.
2. M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil.
3. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil.
4. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion.
5. M. le colonel Alain Esparbes, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.