Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sur la dépendance des bénéficiaires de la CNMSS ayant adressé une demande d'exonération du ticket modérateur pour un accident vasculaire cérébral, une maladie de Parkinson ou une maladie d'Alzheimer ou autres démences)

Après autorisation du bénéficiaire ou de son tuteur, un questionnaire est renseigné par contact avec son médecin traitant.
Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :
― à l'identité et l'état civil des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, âge et sexe) ;
― aux droits à l'assurance maladie et maternité (numéro organisme d'affiliation de sécurité sociale, numéro de sécurité sociale, rang) ;
― à leur formation et diplômes (niveau d'études atteint) ;
― à leur lieu de vie (domicile avec/sans aide, famille d'accueil, établissement,...) ;
― à leur santé (numéro GIR [groupe iso ressources], évaluation de l'autonomie corporelle et mentale, évaluation de leur autonomie domestique et sociale, évaluation de la prise en charge médico-sociale,...) ;
― à l'identité du médecin traitant (nom, numéro de téléphone).
La partie identification du bénéficiaire et du médecin est détruite avant saisie pour exploitation statistique.