Article 3 AUTONOME (Décision du 17 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l'état de santé bucco-dentaire des personnes âgées pensionnaires des maisons de santé de l'Association Jean Lachenaud)

Les données recueillies sont conservées sous la responsabilité du chef des services médicaux de la CNMSS. La durée de conservation est fixée à trois ans.