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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l'état de santé bucco-dentaire des personnes âgées pensionnaires des maisons de santé de l'Association Jean Lachenaud)

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l'état de santé bucco-dentaire des personnes âgées pensionnaires des maisons de santé de l'Association Jean Lachenaud)


Après autorisation du pensionnaire ou de son tuteur, un interrogatoire et un examen clinique bucco-dentaire sont effectués par le dentiste-conseil et un médecin-conseil de la CNMSS. La fiche de recueil anonyme des données permettant une exploitation statistique est renseignée conjointement avec le médecin de la maison de santé concernée.
Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :
― à l'identification des pensionnaires (date d'admission, date de naissance, âge, sexe,...) ;
― aux droits à l'assurance maladie et maternité (numéro d'organisme d'affiliation de sécurité sociale) ;
― à leur santé (numéro GIR [groupe iso ressources], données relatives au placement en maison de santé, à l'alimentation, aux pathologies, aux résultats de l'examen clinique, aux besoins en soins dentaires,...) ;
― à leurs habitudes de vie ou à leurs comportements (alimentation, hygiène bucco-dentaire,...) ;
― à leurs caractéristiques physiques (poids, taille).