Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir)

I. ― Au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, les mots : « les articles L. 432-11 et L. 436-9 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 436-9 ».
II. ― Le troisième alinéa de l'article R. 432-6 du même code est abrogé.
III. ― Au second alinéa de l'article R. 432-7 et au 3° de l'article R. 432-14 du même code, les références à l'article L. 432-11 sont remplacées par des références à l'article L. 436-9.