Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir)
Aux articles R. 432-6, R. 434-25, R. 434-26, R. 434-29, R. 435-3, R. 435-17, R. 435-18, R. 435-22 et R. 435-25 du code de l'environnement, les mots : « et de pisciculture » sont remplacés par les mots : « et de protection du milieu aquatique ».